Permis d'aménager n° 02457723D0002 à Vézac pour un terrain de 3 078 m², La Fa La Faye Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 02457723D0002
Demandeur
ALTESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02457723D0002, délivré le 31 juillet 2023 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Fa La Faye Basse. Le demandeur déclaré est ALTESS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800359549
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VEZAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02457723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |