Permis d'aménager n° 02457724D0001 à Vézac pour un terrain de 35 658 m², Les Magnanas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 02457724D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02457724D0001 porte sur un projet situé Les Magnanas. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
L'opération concerne un terrain de 35 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1027, A1283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222400012
- SIRET
- 22240001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02457724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |