Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02455724D0004

Permis d'aménager à Trélissac pour 5 523 m² de terrain - La Feuilleraie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LA FEUILLERAIE ET DE SES EXTENTIONS et autorisé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455724D0004, instruit par la commune de Trélissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PA n° 02455724D0004

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LA FEUILLERAIE ET DE SES EXTENTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02455724D0004, délivré le 16 septembre 2024 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Feuilleraie, Trélissac (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LA FEUILLERAIE ET DE SES EXTENTIONS. L'opération concerne un terrain de 5 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC235, BC275, BC278.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

5 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC235 BC275 BC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 523 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LA FEUILLERAIE ET DE SES EXTENTIONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 837954635
SIRET: 83795463500012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02455724D0004
Code commune INSEE	24557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 523 m², situé La Feuilleraie, Trélissac (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL LA FEUILLERAIE ET DE SES EXTENTIONS et autorisé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455724D0004, instruit par la commune de Trélissac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.