Permis d'aménager n° 02455719R0005 à Trélissac, La Borie Des Mounards
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 02455719R0005
Demandeur
SARL 3 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02455719R0005, délivré le 11 mars 2020 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Borie Des Mounards. SARL 3 L figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE302, BE301, BE31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Des Mounards
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 3 L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753651223
- SIRET
- 75365122300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de SARL 3 L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455719R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |