Permis d'aménager n° 02455723D0001 à Trélissac pour un terrain de 12 810 m², Rue Des Freres Brut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 02455723D0001
Demandeur
SARL 3 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Freres Brut, le permis d'aménager n° 02455723D0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL 3 L.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE30, BE31, BE301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 3 L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753651223
- SIRET
- 75365122300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de SARL 3 L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |