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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02455723D0003

Permis d'aménager à Trélissac pour 12 810 m² de terrain - Rue Des Freres Bruts La Borie Des Mounards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL 3 L et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455723D0003, instruit par la commune de Trélissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 02455723D0003

Demandeur

SARL 3 L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02455723D0003, délivré le 12 avril 2024 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Freres Bruts La Borie Des Mounards, Trélissac (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL 3 L. L'opération concerne un terrain de 12 810 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE30, BE301, BE302.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

12 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Trélissac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE30 BE301 BE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Des Mounards

Territoire administratif

Commune: Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 810 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 3 L

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753651223
SIRET: 75365122300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02455723D0003
Code commune INSEE	24557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 810 m², situé Rue Des Freres Bruts La Borie Des Mounards, Trélissac (24750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL 3 L et autorisé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455723D0003, instruit par la commune de Trélissac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.