Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02455724D0003

Permis d'aménager à Trélissac pour 456 m² de terrain - 9 Rue Des Coquelicots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 02455724D0003

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02455724D0003, délivré le 2 mai 2024 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Coquelicots, Trélissac (24750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO LA FEUILLERAIE. L'opération concerne un terrain de 456 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24751 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 456 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA FEUILLERAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891181893
SIRET
89118189300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02455724D0003
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 456 m², situé 9 Rue Des Coquelicots, Trélissac (24750).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LA FEUILLERAIE et autorisé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455724D0003, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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