Permis d'aménager n° 02455713R0002 à Trélissac pour un terrain de 49 498 m², Voie Communalen 5 Pinot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 02455713R0002
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communalen 5 Pinot, le permis d'aménager n° 02455713R0002 a été délivré le 26 mars 2014 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). CLAIRSIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180P, AK174P, AK40P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Trélissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélissac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pinot
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455713R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |