Permis d'aménager n° 02455713R0001 à Trélissac pour un terrain de 16 230 m², Le Pouyault Bas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 02455713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02455713R0001, délivré le 7 août 2013 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pouyault Bas.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |