Permis d'aménager n° 02455719R0002 à Trélissac pour un terrain de 69 936 m², Espace De Liberte Franck G
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 02455719R0002
Demandeur
MOTO CLUB DES 2 RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Espace De Liberte Franck G, le permis d'aménager n° 02455719R0002 a été délivré le 4 juillet 2019 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). MOTO CLUB DES 2 RIVES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 69 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI36, BI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Trélissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CLUB DES 2 RIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441551819
- SIRET
- 44155181900010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |