Permis d'aménager n° 02454421D0002 à Tamniès pour un terrain de 71 290 m², La Cougerie Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 02454421D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454421D0002, délivré le 11 avril 2022 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cougerie Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 71 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD116. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Tamniès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tamniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMNIES (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454421D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |