Permis d'aménager n° 02454420M0002 à Tamniès pour un terrain de 29 990 m², La Vergne Des Bayles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 02454420M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454420M0002 a été délivré le 19 avril 2021 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergne Des Bayles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tamniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tamniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMNIES (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454420M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |