Permis d'aménager n° 02454424D0001 à Tamniès pour un terrain de 41 088 m², Le Castanet-Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 02454424D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454424D0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Castanet-Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tamniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tamniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMNIES (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |