Permis d'aménager n° 02454422D0004 à Tamniès pour un terrain de 31 440 m², La Garrigue Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 02454422D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garrigue Nord, le permis d'aménager n° 02454422D0004 a été délivré le 19 avril 2023 à Tamniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Tamniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Tamniès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tamniès Code postal 24620 Identifiant INSEE 24544
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMNIES (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454422D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |