Permis d'aménager n° 02453215S0001 à Serres-et-Montguyard, Versailles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 02453215S0001
Demandeur
COMMUNE D'EYMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02453215S0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé Versailles. La demande émane de COMMUNE D'EYMET.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Serres-et-Montguyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Serres-et-Montguyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Versailles
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EYMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401673
- SIRET
- 21240167300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EYMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02453215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |