Permis d'aménager n° 02453220S0001 à Serres-et-Montguyard, Pre De La Mouthe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 02453220S0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02453220S0001, délivré le 15 septembre 2020 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pre De La Mouthe. La demande émane de COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Serres-et-Montguyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Serres-et-Montguyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Mouthe
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405328
- SIRET
- 21240532800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02453220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |