Permis d'aménager n° 02453217S0001 à Serres-et-Montguyard, Versailles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 02453217S0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02453217S0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Versailles. COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Serres-et-Montguyard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/08/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Serres-et-Montguyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Versailles
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405328
- SIRET
- 21240532800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02453217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |