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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02453216S0001

Permis d'aménager n° 02453216S0001 à Serres-et-Montguyard, Versailles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD ; la décision est intervenue le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453216S0001, déposé en mairie de Serres-et-Montguyard.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 décembre 2016

Dossier PA n° 02453216S0001

Demandeur

COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02453216S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Versailles. COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Serres-et-Montguyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Serres-et-Montguyard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Versailles

Territoires administratifs

Commune: Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405328
SIRET: 21240532800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02453216S0001
Code commune INSEE	24532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Versailles à Serres-et-Montguyard (24500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD ; la décision est intervenue le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453216S0001, déposé en mairie de Serres-et-Montguyard.

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