Permis d'aménager n° 02416723S0003 à Eymet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PA n° 02416723S0003
Demandeur
COMMUNE D'EYMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02416723S0003 a été délivré le 13 janvier 2024 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EYMET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Eymet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eymet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EYMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401673
- SIRET
- 21240167300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EYMET (24500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EYMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02416723S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |