Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452021D0002

Permis d'aménager n° 02452021D0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 9 101 m², La Verperie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 02452021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452021D0002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verperie.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 101 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EI 110, EI 111, EI 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

9 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 110 EI 111 EI 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 101 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 101 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452021D0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles EI 110, EI 111, EI 79 à Sarlat-la-Canéda (24200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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