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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02448416R0001

Permis d'aménager n° 02448416R0001 à Saint-Pierre-de-Chignac pour un terrain de 10 441 m², 9000 Les Guichoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 5 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448416R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chignac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PA n° 02448416R0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Les Guichoux, le permis d'aménager n° 02448416R0001 a été délivré le 5 août 2016 à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 441 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB443, AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

10 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB443 AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chignac Code postal 24330 Identifiant INSEE 24484
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 441 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 793867342
SIRET: 79386734200024
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: BOULAZAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02448416R0001
Code commune INSEE	24484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 441 m², situé 9000 Les Guichoux à Saint-Pierre-de-Chignac (24330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE et autorisé le 5 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448416R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chignac.

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