Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Chignac pour 10 441 m² de terrain - 9000 Les Guichoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 02448416R0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02448416R0001, délivré le 5 août 2016 à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9000 Les Guichoux, Saint-Pierre-de-Chignac (24330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE. L'opération concerne un terrain de 10 441 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB133, AB443, AB491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chignac Code postal 24330 Identifiant INSEE 24484
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 441 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT - SPLA ISLE-MANOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 793867342
- SIRET
- 79386734200024
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- BOULAZAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02448416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |