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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02445924D0001

Permis d'aménager n° 02445924D0001 à Saint-Mayme-de-Péreyrol

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mayme-de-Péreyrol (24380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445924D0001, déposé en mairie de Saint-Mayme-de-Péreyrol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 02445924D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445924D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404594
SIRET: 21240459400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST MAYME DE PEREYROL (24380)

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PA n°02447324D0001 Terminé

Dossier n° 02447324D0001

03 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445924D0001
Code commune INSEE	24459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mayme-de-Péreyrol (24380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL et autorisée le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445924D0001, déposé en mairie de Saint-Mayme-de-Péreyrol.

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