Permis d'aménager n° 02445924D0001 à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PA n° 02445924D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Saint-Mayme-de-Péreyrol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445924D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Mayme-de-Péreyrol, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mayme-de-Péreyrol
Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mayme-de-Péreyrol.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayme-de-Péreyrol Code postal 24380 Identifiant INSEE 24459
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL, dont l'adresse déclarée est à St Mayme de Pereyrol. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404594
- SIRET
- 21240459400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MAYME DE PEREYROL (24380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02445924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |