Retour aux autorisations de Saint-Laurent-des-Hommes

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02443622D0002

Permis d'aménager à Saint-Laurent-des-Hommes pour 11 670 m² de terrain - Rue Du Petit Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOVAL et autorisé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443622D0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Hommes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PA n° 02443622D0002

Demandeur

GEOVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02443622D0002, délivré le 5 août 2022 à Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Pont, Saint-Laurent-des-Hommes (24400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEOVAL. L'opération concerne un terrain de 11 670 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

11 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 670 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 478957608
SIRET: 47895760800043
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MONTPON MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02443622D0002
Code commune INSEE	24436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 670 m², situé Rue Du Petit Pont, Saint-Laurent-des-Hommes (24400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOVAL et autorisé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443622D0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Hommes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.