Permis d'aménager n° 02443622D0002 à Saint-Laurent-des-Hommes pour un terrain de 11 670 m², Rue Du Petit Pont
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 02443622D0002
Demandeur
GEOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02443622D0002 a été délivré le 5 août 2022 à Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Pont. Le demandeur déclaré est GEOVAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Hommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478957608
- SIRET
- 47895760800043
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |