Permis d'aménager n° 02443620R0001 à Saint-Laurent-des-Hommes pour un terrain de 14 990 m², Maligne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 02443620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02443620R0001 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé Maligne.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Hommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |