Permis d'aménager n° 02444422D0001 à Saint-Louis-en-l'Isle pour un terrain de 16 119 m², Voie Communale N_204
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 02444422D0001
Demandeur
GEOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_204, le permis d'aménager n° 02444422D0001 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Louis-en-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GEOVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1653, A1655. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Louis-en-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis-en-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis-en-l'Isle Code postal 24400 Identifiant INSEE 24444
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478957608
- SIRET
- 47895760800043
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02444422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |