Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02443624D0001

Permis d'aménager n° 02443624D0001 à Saint-Laurent-des-Hommes pour un terrain de 2 503 m², Rue Du Belou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PA n° 02443624D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02443624D0001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Belou.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E928, E929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Hommes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E928 E929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 503 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02443624D0001
Code commune INSEE 24436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 503 m², situé Rue Du Belou à Saint-Laurent-des-Hommes (24400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443624D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Hommes.

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