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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02429423D0002

Permis d'aménager n° 02429423D0002 à Montpon-Ménestérol pour un terrain de 9 448 m², Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOVAL et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429423D0002, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 02429423D0002

Demandeur

GEOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02429423D0002, délivré le 31 juillet 2023 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par GEOVAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 448 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

9 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 478957608
SIRET: 47895760800043
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MONTPON MENESTEROL (24700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02429423D0002
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 448 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 à Montpon-Ménestérol (24700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOVAL et autorisé le 31 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429423D0002, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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