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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02441218M0002

Permis d'aménager n° 02441218M0002 à Saint-Geniès, La Bouquerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP PLEIN AIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441218M0002, déposé en mairie de Saint-Geniès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PA n° 02441218M0002

Demandeur

CAP PLEIN AIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bouquerie, le permis d'aménager n° 02441218M0002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAP PLEIN AIR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM45, AM41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM45 AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouquerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP PLEIN AIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439881749
SIRET: 43988174900014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02441218M0002
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bouquerie à Saint-Geniès (24590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP PLEIN AIR et autorisé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441218M0002, déposé en mairie de Saint-Geniès.

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