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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02441217M0001

Permis d'aménager à Saint-Geniès pour 17 000 m² de terrain - Tremouille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441217M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PA n° 02441217M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02441217M0001, délivré le 14 juin 2017 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tremouille, Saint-Geniès (24590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 17 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BD316, BD312, BD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

17 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD316 BD312 BD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremouille

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02441217M0001
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 000 m², situé Tremouille, Saint-Geniès (24590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441217M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.