Permis d'aménager n° 02441217M0001 à Saint-Geniès pour un terrain de 17 000 m², Tremouille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 juin 2017
Dossier PA n° 02441217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02441217M0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2017, pour un projet situé Tremouille.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD316, BD312, BD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremouille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02441217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |