Permis d'aménager n° 02435622D0001 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour un terrain de 2 838 m², Route Des Tuilieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 02435622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02435622D0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Tuilieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIGNAC ST CERNIN (24580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |