Permis d'aménager à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour 1 160 m² de terrain - Bas Graulet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 02435619M0001
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
Cette page présente le permis d'aménager n° 02435619M0001, délivré le 11 juin 2019 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Graulet, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX. L'opération concerne un terrain de 1 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM250, BM251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793534975
- SIRET
- 79353497500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |