Permis d'aménager n° 02435619M0001 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour un terrain de 1 160 m², Bas Graulet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 02435619M0001
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435619M0001 porte sur un projet situé Bas Graulet. Le projet est porté par SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX.
L'opération concerne un terrain de 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM250, BM251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793534975
- SIRET
- 79353497500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |