Permis d'aménager n° 02435621D0001 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 02435621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435621D0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIGNAC ST CERNIN (24580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |