Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02435617M0001

Permis d'aménager n° 02435617M0001 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour un terrain de 9 204 m², Le Grand Boisset Camping De L'offrerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 02435617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435617M0001 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Le Grand Boisset Camping De L'offrerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX411. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

9 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De L'offrerie

Territoires administratifs

Commune
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R (24580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02435617M0001
Code commune INSEE 24356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 204 m², situé Le Grand Boisset Camping De L'offrerie à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435617M0001, déposé en mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

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