Permis d'aménager n° 02435524D0001 à La Roque-Gageac pour un terrain de 4 922 m², Les Bouygues
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PA n° 02435524D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02435524D0001 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé Les Bouygues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A338, A339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Roque-Gageac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roque-Gageac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403554
- SIRET
- 21240355400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA ROQUE GAGEAC (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |