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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02435524D0001

Permis d'aménager à La Roque-Gageac pour 4 922 m² de terrain - Les Bouygues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435524D0001, instruit par la commune de La Roque-Gageac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 02435524D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02435524D0001, délivré le 30 janvier 2025 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bouygues, La Roque-Gageac (24250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC. L'opération concerne un terrain de 4 922 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A337, A338, A339.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

4 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A337 A338 A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 922 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403554
SIRET: 21240355400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROQUE GAGEAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02435524D0001
Code commune INSEE	24355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 922 m², situé Les Bouygues, La Roque-Gageac (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC et autorisé le 30 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435524D0001, instruit par la commune de La Roque-Gageac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.