Permis d'aménager n° 02435520M0001 à La Roque-Gageac pour un terrain de 3 817 m², Les Bouygues
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 02435520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bouygues, le permis d'aménager n° 02435520M0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Roque-Gageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Roque-Gageac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE GAGEAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |