Permis d'aménager n° 02435522D0002 à La Roque-Gageac pour un terrain de 4 222 m², Sous La Grande Vigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 02435522D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02435522D0002, délivré le 15 décembre 2022 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sous La Grande Vigne.
L'opération concerne un terrain de 4 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Roque-Gageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Roque-Gageac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE GAGEAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |