Permis d'aménager n° 02435516M0001 à La Roque-Gageac pour un terrain de 2 523 m², Font Real
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 02435516M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02435516M0001 a été délivré le 6 septembre 2016 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Font Real. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Roque-Gageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roque-Gageac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403554
- SIRET
- 21240355400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA ROQUE GAGEAC (24250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUE GAGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |