Permis d'aménager n° 02435522D0004 à La Roque-Gageac pour un terrain de 50 852 m², Les Carbonnieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 02435522D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02435522D0004 a été délivré le 23 décembre 2022 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Carbonnieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Roque-Gageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à La Roque-Gageac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE GAGEAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02435522D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |