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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0243352400002

Permis d'aménager n° 0243352400002 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour un terrain de 3 582 m², Route De La Tuque Haute

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352400002, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 0243352400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0243352400002, délivré le 13 août 2024 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Tuque Haute.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL140 AL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243352400002
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 582 m², situé Route De La Tuque Haute à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352400002, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

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