Permis d'aménager n° 0243352300002 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour un terrain de 4 100 m², ""Credit-Sud""
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 0243352300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0243352300002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Credit-Sud"".
L'opération s'étend sur un terrain de 4 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0243352300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |