Permis d'aménager n° 02421221S0001 à Issigeac, Voie Communale N 101 Croix De L Orme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 02421221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 101 Croix De L Orme, le permis d'aménager n° 02421221S0001 a été délivré le 11 janvier 2022 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Issigeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Issigeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De L Orme
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02421221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |