Permis d'aménager n° 02420723M0006 à Groléjac, Ld Redon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PA n° 02420723M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02420723M0006 a été délivré le 21 octobre 2023, pour un projet situé Ld Redon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B703. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Groléjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Groléjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROLEJAC (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02420723M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |