Permis d'aménager n° 0241522500003 à Domme pour un terrain de 6 656 m², Route De La Vergnolle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0241522500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0241522500003 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé Route De La Vergnolle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1617, D1618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMME (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0241522500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |