Permis d'aménager n° 02414512C0001 à Creysse pour un terrain de 13 872 m², Les Coutets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 02414512C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02414512C0001 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé Les Coutets.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 872 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD316, AD319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Creysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414512C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |