Permis d'aménager n° 02414510C0001 à Creysse pour un terrain de 37 559 m², Combe Noire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 02414510C0001
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Noire, le permis d'aménager n° 02414510C0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CREYSSE.
L'opération concerne un terrain de 37 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK167. L'instruction du dossier a duré 4 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Creysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401459
- SIRET
- 21240145900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414510C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |