Permis d'aménager n° 02414517C0001 à Creysse pour un terrain de 3 714 m², Impasse Des Coutets
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 02414517C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Coutets, le permis d'aménager n° 02414517C0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Creysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02414517C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |