Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0241152500002

Permis d'aménager n° 0241152500002 à Château-l'Évêque pour un terrain de 220 m², 109 Rte Route De Preyssac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 0241152500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109 Rte Route De Preyssac, le permis d'aménager n° 0241152500002 a été délivré le 17 décembre 2025 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E993. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-L EVEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0241152500002
Code commune INSEE 24115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 220 m², situé 109 Rte Route De Preyssac à Château-l'Évêque (24460).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241152500002, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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