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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02411524D0001

Permis d'aménager n° 02411524D0001 à Château-l'Évêque pour un terrain de 5 766 m², Route De Preyssac

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411524D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PA n° 02411524D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02411524D0001 porte sur un projet situé Route De Preyssac.

L'opération concerne un terrain de 5 766 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

5 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU L EVEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02411524D0001
Code commune INSEE	24115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 766 m², situé Route De Preyssac à Château-l'Évêque (24460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411524D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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Château-l'Évêque (24460)

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109 Rte Route De Preyssac

Château-l'Évêque (24460)

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