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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02411513R0001

Permis d'aménager n° 02411513R0001 à Château-l'Évêque, Preyssac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411513R0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 02411513R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02411513R0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Preyssac.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C41140, C41257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C41140 C41257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Preyssac

Territoires administratifs

Commune: Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-L VEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02411513R0001
Code commune INSEE	24115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Preyssac à Château-l'Évêque (24460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411513R0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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