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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02411523D0001

Permis d'aménager n° 02411523D0001 à Château-l'Évêque pour un terrain de 56 863 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411523D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 02411523D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02411523D0001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 56 863 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1588, D1593, D1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Château-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

56 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1588 D1593 D1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-L EVEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02411523D0001
Code commune INSEE	24115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 863 m², situé Le Bourg à Château-l'Évêque (24460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411523D0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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